Mariage homosexuel en France

Si se marier en France pour deux personnes du même sexe n’est pas possible, les pays le permettant restent minoritaires dans le monde. C’est le cas du Canada et de cinq états américains. En Europe, les Pays-Bas sont les premiers à avoir légalisé le mariage homosexuel en 2001. Ont suivi dans cette voie la Belgique, l’Espagne, la Norvège, la Suède. L’Afrique du Sud est le seul pays du continent africain à avoir légalisé le mariage entre deux personnes du même sexe.

Quelques pays ouvrent le mariage gay aux ressortissants étrangers également. Mais bien souvent il est nécessaire de vivre dans le pays ou qu’au moins un des deux conjoints y vive depuis quelques mois pour pouvoir se marier. Attention les mariages homosexuels contractés à l’étranger ouvrent des droits dans le pays du mariage. Ces avantages ne sont pas reconnus en France.

En France seul le Pacte Civile de Solidarité, plus connu sous le nom de PACS, entre personnes du même sexe est autorisé et ouvre certains droits. Si la gestion d’un patrimoine commun est possible, l’adoption ou le recours à la procréation médicalement assistée ne sont pas pour autant autorisées pour deux personnes pacsées du même sexe. Le dossier de demande de Pacs est à déposer au Greffe du Tribunal d’Instance du domicile et nécessite de vivre en concubinage et de pouvoir le prouver.

Source photo : Kevin Coles (flickr.com)